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Puis-je utiliser librement les données et graphiques repris sur ce site ?
Oui ! C’est leur raison d’être. Le budget est disponible librement dans son entièreté, et peut être réutilisé, interprété ou redistribué sans restriction, sous les termes du Transfert universel dans le Domaine Public Creative Commons CC0 1.0.
Toutefois, si vous réutilisez les informations publiées sur ce site, nous vous prions de suivre notre Guide d’utilisation des données (en bas de nos aspects légaux), et de citer la source des données partout où cela est possible.
Les chiffres du budget sont disponibles en Open Data, et téléchargeables dans les Links & Dokumenter.
Le montant des dépenses indiqué sur la fiche d’informations « Finances publiques » et sur la page « Détail des dépenses » n’est pas identique. Comment est-ce possible ?
Le graphique figurant sur la fiche d’information a été établi sur la base de la norme européenne (SEC 2010). Or, le budget de l’Etat est établi conformément à la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat.
Vous trouverez des informations techniques détaillées concernant les différences entre ces deux modes de calcul à la page 16, Chapitre 6 du volume 2 du budget 2016.
Que faut-il entendre par « commerce électronique », une expression souvent utilisée ces derniers temps?
Jusqu’en 2015, le Luxembourg avait le taux de TVA le plus bas au sein de l’UE pour les livres numériques. Dans l’optique luxembourgeoise, « un livre est un livre » de sorte que le taux super-réduit de 3% a trouvé application. Cette approche a fait en sorte qu’une grande partie des opérations du marché des livres numériques se sont déroulées via le Luxembourg et que les recettes de TVA afférentes ont gonflé le trésor public.
Or, depuis 2015, une directive européenne est en vigueur qui prescrit que la TVA est due dans le pays de résidence de l’acheteur du livre. De ce fait, le Grand-Duché est privé progressivement de recettes de TVA à concurrence de plus de 720 millions d’euros par an.