Accessibilitéit

L'organisme "Ministère des Finances" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://budget.public.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

• Absence de description détaillée sur une image porteuse d’information et présence de légende non reliée à l’image qu’elle décrit ;
• Manque de contraste de certains contenus textuels et de certains composants d’interface ;
• Absence de transcription textuelle et de sous-titres synchronisés sur certaine vidéo ( comme celle du budget 2022 ) ;
• Absence d’indications de changement de langue ;
• Disponibilité de la recherche et du menu mobile aux technologies d'assistance quel que soit l'état affiché/masqué ;
• Absence d’étiquettes de champs de formulaire ;
• Incohérence entre l’intitulé du lien et sa destination et entre le titre de lien et son nom accessible ;
• Absence de titres sur les tableaux ( notamment sur le tableau de dépenses ) ;
• Présence de contenus tronqués lors de l’agrandissement des propriétés d’espacement du texte ;
• Visibilité de l’état visité de certains liens par rapport au texte environnant ;
• Présence de documents pdf inaccessibles ;
• Manque de pertinence d’une alternative textuelle ;
• Absence du terme recherché et du numéro de la page consultée dans le titre de page des résultats de recherche ;
• Présence de titres de page identiques pour les pages de détail ;
• Faiblesse de la hiérarchie de titres et absence de balise <main> ;
• Utilisation inappropriée de l’attribut aria-current='page' pour marquer une page de rubrique ;
• Faiblesse de l’accessibilité de la fonction de recherche ;
• Manque de pertinence d’un message d’erreur sur le formulaire de contact ;
• Présence d’identifiants dupliqués ;
• Faiblesse de la structuration des listes de répartition et de détails annuels ;
• Présence d’attributs de mise en forme ;

Charge disproportionnée

• Les documents bureautiques (pdf) disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. Cependant nous nous efforcerons de rendre conforme les nouveaux documents publiés depuis le 23 septembre 2018 et, au besoin, contactez-nous afin que nous vous fournissions l’information ;

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

• Tous les documents bureautiques disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2 cependant nous nous efforcerons de rendre conforme les documents publiés avant le 23 septembre 2018, si cela est nécessaire ;
• Toutes les vidéos publiés avant le 23 septembre 2020 sur le site.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 14 janvier 2022. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Idéance.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à accessibilite@budget.public.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou email ;
• à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.