Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat

Recettes29.597.700 €

0,15% du budget total 9,47% du budget du Ministère

Produit provenant de la vente de droits d'émissions destiné au Fonds climat et énergie 18.000.000 €

Etablissements oeuvrant dans le secteur d'éducation et d'accueil: restitution sur la contribution versée par l'Etat 3.000.000 €

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat 3.000.000 €

Etablissements oeuvrant dans le secteur handicap: restitution sur la contribution versée par l'Etat 2.000.000 €

Recettes diverses non ventilées 2.000.000 €

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi 1.030.000 €

Etudiants: restitution d'aide financière CEDIES trop perçue 300.000 €

Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne 132.000 €

Intervenants bénéficiaires de chèques-service accueil: restitution sur la contribution versée par l'Etat 100.000 €

Avocats: remboursements d'assistance judiciaire trop perçue 20.000 €

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice 15.000 €

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail 100 €

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques 100 €

Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des diplômes 100 €

Recettes en provenance de fonds clôturés 100 €

Remboursement des frais liés aux activités d'autorité de l'aviation militaire 100 €

Remboursement des frais liés aux activités de l'autorité nationale de surveillance des prestataires de services de navigation aérienne 100 €

Transfert en provenance de la Belgique dans le cadre de l'union belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise 100 €