Association d'assurance contre les accidents: prise en charge des prestations délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des activités assurées sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90 du C.S.S.
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Cnlsde
6.636.000 €
2018:
5.960.588 €
2019:
6.075.318 €
2020:
6.636.000 €
2021:
6.914.000 €
2022:
7.218.000 €
2023:
7.549.000 €
Légende
Csde: Crédit sans distinction d'exercice
Cnlsde: Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice
