Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat

Recettes31.101.017 €

0,19% du budget total 10,21% du budget du Ministère

Produit provenant de la vente de droits d'émissions destiné au Fonds climat et énergie 18.000.000 €

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat 4.650.000 €

Recettes en provenance de fonds clôturés 4.064.617 €

Recettes diverses non ventilées 3.200.000 €

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi 1.025.000 €

Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne 131.000 €

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice 30.000 €

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail 100 €

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques 100 €

Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des diplômes 100 €

Transfert en provenance de la Belgique dans le cadre de l'union belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise 100 €

Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes /